Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les produits proposés sur le site rosemajesty.com sont vendus par Cyhane Jarlat-Tillier Goworek, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Rose Majesty, 178 Rue des Fougères, 33570 Les Artigues-de-Lussac, France. SIRET : 130 527 765 00015. Email : contact@rosemajesty.com. Téléphone : 06 26 57 55 61.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un consommateur (le « Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Rose Majesty propose un coffret contenant une rose éternelle et un collier deux cœurs entrelacés, gravé du texte choisi par le Client (prénoms, initiales, date…). Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies de mise en scène illustrent le produit ; le produit livré est conforme à sa description.

Article 4 – Personnalisation

Le Client indique, lors de sa commande, le texte à graver sur chaque cœur (prénom, initiales, date ou combinaison ; 10 caractères maximum par cœur, espaces compris). La gravure reproduit exactement le texte saisi, y compris l'orthographe, les accents et les majuscules. Il appartient au Client de vérifier sa saisie avant de valider la commande. Une modification n'est possible que si le Client nous contacte avant le lancement de la gravure.

Article 5 – Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Offres en cours, appliquées automatiquement au panier : le 2e coffret à −50 % et, pour 2 coffrets achetés, le 3e offert. Ces offres ne se cumulent pas entre elles ; la plus avantageuse pour le Client s'applique automatiquement.

Article 6 – Commande

Le Client choisit son produit, renseigne le texte à graver, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande et son paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un email récapitulatif de la commande est envoyé au Client. Rose Majesty se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées et traitées par Shopify ; Rose Majesty n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Délais indicatifs : 7 à 12 jours entre la commande et la livraison, préparation et gravure comprises. Un numéro de suivi est envoyé par email dès l'expédition. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du colis.

En cas de retard de livraison au-delà du délai indiqué, le Client peut, après nous avoir demandé d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si le colis arrive endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter rapidement, photos à l'appui.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le collier étant gravé du texte choisi par le Client, les coffrets Rose Majesty ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

Cette exclusion ne prive pas le Client des garanties légales décrites ci-dessous.

Article 10 – Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client nous contacte à contact@rosemajesty.com en indiquant son numéro de commande et en joignant une photo du défaut.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client peut d'abord adresser une réclamation écrite à contact@rosemajesty.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, Tél : 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net